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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 22h05
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen d'un amendement du gouvernement, amendement 216
Jean-François Husson, président :Nous avons à nous prononcer sur l'amendement n° 216 à l'article 4 que le Gouvernement vient de déposer à l'instant.
