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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 22h05
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen d'un amendement du gouvernement
Jean-François Husson, président :Je mets donc aux voix la position suggérée par notre rapporteur : avis favorable en cas de rectification de l'amendement pour en faire un article additionnel après l'article 4, et avis défavorable à défaut d'une telle rectification. Pas d'objection ? Il en est ainsi décidé.
