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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 14 mars 2018 à 23h35
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Modification de l'intitulé du projet de loi
Jean-François Husson, président :Comme nous en avions discuté au cours des travaux de notre commission spéciale, nos rapporteurs et moi-même avons réfléchi à un nouvel intitulé du projet de loi. J'ai déjà consulté quelques-uns d'entre vous à ce sujet mais je laisse le soin à nos rapporteurs de vous présenter leur proposition.
