Comme nous en avions discuté au cours des travaux de notre commission spéciale, nos rapporteurs et moi-même avons réfléchi à un nouvel intitulé du projet de loi. J'ai déjà consulté quelques-uns d'entre vous à ce sujet mais je laisse le soin à nos rapporteurs de vous présenter leur proposition.

Nous vous proposons de retenir l'intitulé suivant : « projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public ».

Cette proposition permet, me semble-t-il, d'introduire la notion d'efficacité, qui nous est chère, tout en respectant l'ambition du Gouvernement d'instaurer une confiance nouvelle dans les relations entre le public et l'administration.

Je n'ai pas vraiment confiance mais je voterai malgré tout cet intitulé !

Ceci dit, ce texte restera longtemps connu comme la loi « droit à l'erreur » !

Je mets aux voix la proposition de nos rapporteurs. Pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.