Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Luche
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 14 mars 2018 à 23h35
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Modification de l'intitulé du projet de loi
Jean-Claude Luche, rapporteur :Ceci dit, ce texte restera longtemps connu comme la loi « droit à l'erreur » !
