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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 14 mars 2018 à 23h35
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Modification de l'intitulé du projet de loi
Jean-François Husson, président :Je mets aux voix la proposition de nos rapporteurs. Pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
