Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Sur le financement, si le Gouvernement trouve une idée géniale, nous saurons lui faire bon accueil ! À l'échelle nationale, ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qu'il faut mobiliser. À tout le moins, le Sénat doit veiller à ce que les collectivités territoriales n'aient pas à assumer seules cette charge qui leur est imposée.
