Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Durain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Durain :Je souscris au plaidoyer de Loïc Hervé. Laissons-nous effectivement la possibilité d'aborder ce sujet en séance publique et de convaincre le Gouvernement !
