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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Marc :Ce dispositif ne risque-t-il pas de conduire à une diminution des concours financiers de l'État aux collectivités, dont on nous a annoncé la stabilisation pour les trois prochaines années ?
