Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 15

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Il ne s’agit pas de supprimer l’interlocuteur unique, comme c’était le cas avec le précédent amendement, mais, au contraire, de lui donner une capacité décisionnelle.

Si nous voulons être efficaces, confions à cette personne les moyens de décider, de répondre concrètement à ses interlocuteurs. Un avis du Conseil d’État en date du 23 novembre 2017 va d’ailleurs dans ce sens : il préconise notamment de donner un pouvoir de décision au référent unique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion