Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 17 bis

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Avoir quinze jours pour déposer le document, alors que l’administration dispose de quatre mois pour traiter le dossier, cela ne me paraît pas juste. Ce n’est pas équilibré !

Dans une société de confiance, comment expliquer à quelqu’un qu’il dispose de quinze jours quand on laisse quatre mois à l’administration pour traiter son problème ? C’est là une confiance particulière, à géométrie variable !

Je voterai donc cet amendement.

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