Intervention de Laurent Duplomb

J’apporte mon soutien à cet amendement, parce qu’il est de bon sens : on ne peut plus accepter que des procédures soient engagées à cause de documents qui permettent d’usurper l’identité d’autres usagers, comme un permis de conduire ou tout autre justificatif mentionnant une adresse en réalité fictive.

On impose des contraintes aux entreprises dans bien d’autres domaines. Pas plus tard que lundi dernier, je me trouvais dans une tranchée creusée par des employés de ma commune pour remplacer les canalisations des réseaux d’eau et d’assainissement. À cette occasion, une colonne de gaz a été endommagée, mais, heureusement, un système de clapet a permis d’éviter tout accident. Malgré tout, cela a déclenché un véritable branle-bas de combat : pour une colonne de gaz qui fait un centimètre et demi de diamètre, on a fait déplacer les pompiers et les services de Gaz de France ! On nous a également interdit de poursuivre le chantier, alors que la coupure de gaz ne concernait qu’une seule habitation ! On a dû retirer la pelle qui était là, et l’entreprise qui s’occupait du chantier n’a pas pu travailler pendant plus de vingt-quatre heures. C’est finalement une autre société agréée qui s’est substituée à l’entreprise en charge de la fourniture de gaz aujourd’hui et s’est occupée de réparer la colonne.

Dans certains secteurs, on est capable de créer tout un tas de contraintes pour les entreprises, mais, quand c’est simple et de bon sens, comme dans le cas qui nous occupe, on ne veut rien faire !