Intervention de Philippe Bas

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, en dépit des intentions louables qui l’inspirent.

Ces intentions, quelles sont-elles ? Manifestement, lutter contre le développement de mosquées salafistes financées par des États du Proche-Orient ou des ressortissants de ces États.

Cette motivation est tout à fait pertinente, et nul ici ne la conteste. Toutefois, par la généralité de la prescription qui serait posée, l’adoption de cette disposition nous ferait franchir une limite qui n’a jamais été franchie en plus d’un siècle d’application de la loi de 1905. N’oublions pas que nous légiférons non seulement pour les salafistes – le premier signataire de l’amendement a bien expliqué que sa motivation principale était la lutte contre le terrorisme –, mais aussi pour toutes les religions de notre pays : l’islam, la religion juive, la religion protestante, la religion catholique. Jusqu’à présent, c’est la liberté qui prévaut : doit-on vraiment, au nom de la transparence, remettre en cause la liberté ?

Nous avons des moyens pour contrôler ces mosquées qui appellent au crime ; récemment encore, la loi mettant fin à l’état d’urgence en a traité. Mais nous ne devons pas pour autant englober dans une mesure qui restreint la liberté du culte toutes les religions qui ont droit de cité depuis si longtemps en France.