Intervention de Daniel Gremillet

Par ailleurs, je rappelle à M. Dantec que, à l’heure actuelle, les préfets n’ont pas autorité en matière d’évaluation environnementale des ICPE. Les choses sont plus complexes qu’il ne le dit. Pour ma part, je considère que, dans un département ou dans une région, l’autorité du préfet doit couvrir l’ensemble des champs.

Quoi qu’il en soit, eu égard à l’avis du Conseil d’État, je retire mon amendement.