Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Articles additionnels après l'article 35 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je remercie M. le rapporteur de son avis favorable. Je voterai son sous-amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai participé à des groupes de travail, notamment sur l’éolien et la méthanisation, mis en place au côté de votre collègue M. Sébastien Lecornu. J’ai apprécié la réflexion conduite, en particulier sur la simplification. Elle a permis de faire émerger des initiatives en vue de limiter les recours abusifs dans ces domaines. Pourquoi ne les reprendrait-on pas ici ? Je ne comprends pas ce double langage.

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