Intervention de Alain Richard

D’une certaine façon, Mme la rapporteur le reconnaît d’ailleurs elle-même, puisqu’elle parle bien de recettes, c’est-à-dire, en réalité, d’un profit.

Au regard de l’argumentation développée par Mme Delattre, fondée sur la distinction entre les associations relevant de la loi de 1901 et celles relevant de la loi de 1905, il y a là une différenciation que nous avons du mal à accepter : à l’écart de leur objet, certaines de ces associations pourraient réaliser des plus-values, des profits d’exploitation d’un bien leur ayant été légué, alors que d’autres ne pourraient pas le faire en respectant leur caractère non lucratif.

Il s’agit vraiment là d’un choix discutable. Je veux bien entendre que le Gouvernement a hésité avant d’arrêter sa position, mais il me semble que, sur le plan des principes, il y a une différenciation qui peut choquer.