Intervention de Jérôme Durain

L’article 38 prévoit de revenir sur l’accord obtenu lors de l’examen de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui avait exclu de la liste des représentants d’intérêts les associations cultuelles uniquement lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes. En dehors de ce cadre, elles entrent dans le périmètre des représentants d’intérêts.

Cette loi définit les représentants d’intérêts comme les associations, les individus, les groupes qui influent sur la vie parlementaire, la vie publique. Qui peut contester que les associations cultuelles entrent dans le champ de la définition légale des représentants d’intérêts ? Je le rappelle, il s’agit de « toute personne morale qui a pour activité d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire en entrant en communication avec un membre du Gouvernement ou un parlementaire ».

La loi sur le mariage pour tous ou la loi en faveur des malades et des personnes en fin de vie peuvent témoigner que les associations cultuelles pèsent dans le débat public, sollicitent les parlementaires par l’envoi de pétitions ou d’amendements, interviennent dans le processus de la décision politique. La future révision sur les lois bioéthiques en fera sans nul doute une nouvelle fois la démonstration. Cette intervention n’est pas contestable en soi ; chacun peut intervenir dans le débat public : les associations cultuelles pas moins que les autres.

Toutefois, il est indispensable que ce travail d’influence se fasse en toute transparence. Les associations cultuelles agissent au regard de la loi comme des représentants d’intérêts. Répondre de cette catégorie et des obligations déontologiques qui en découlent ne constitue pas une sanction. C’est la garantie d’une plus grande transparence dans le processus de décision publique. Ce n’est donc ni infamant ni déshonorant !

Concrètement, qu’exige-t-on d’elles ? Principalement, qu’elles déclarent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, leur identité et le champ de leur activité de représentation d’intérêts. Qui peut affirmer que ces obligations déclaratives sont excessives ? Nous contestons donc la volonté du Sénat d’exclure totalement les associations cultuelles de la liste des représentants d’intérêts.

Vous avez revendiqué précédemment, madame la rapporteur, avec une grande ferveur, l’exigence de transparence. On est au cœur de la transparence : une association cultuelle sur des sujets démocratiques de première importance doit se déclarer comme telle. Il est donc malvenu d’essayer de les faire sortir de ce registre.

Ce n’est pas un laïcard, un antireligieux fervent ou radical qui vous parle ; c’est un citoyen qui revendique la laïcité, comme beaucoup d’autres.