Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Ma question portera sur l’avenir des contrats aidés, notamment au regard des propositions formulées par M. Borello dans le rapport qu’il vous a remis, madame la ministre, le 16 janvier dernier.

Certes, on peut reprocher aux contrats aidés de n’avoir pas suffisamment joué leur rôle en matière de qualification ou de professionnalisation, mais il ne faudrait pas tomber dans l’excès inverse et réserver le nouveau dispositif exclusivement aux employeurs susceptibles d’être les plus performants. Le risque serait de poser un niveau d’exigence tel qu’il priverait les petites structures, notamment associatives, du recours aux nouveaux « parcours emploi compétences » préconisés dans le rapport.

Si l’on ne peut que soutenir l’objectif d’accroissement des compétences, il ne faudrait pas oublier l’utilité sociale des contrats aidés, qui ont souvent été une véritable bouffée d’oxygène pour des personnes très éloignées de l’emploi et menacées de désocialisation : une occasion de reprendre confiance, de se sentir utile aux autres. Cet aspect a d’ailleurs été très bien rappelé par nos collègues Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner dans leur rapport d’information sur les contrats aidés, remis en février dernier.

Cette vocation des contrats aidés s’est principalement exprimée dans le cadre des missions confiées par des associations, sans doute moins « apprenantes » que des structures plus importantes, mais qui auront apporté une réelle plus-value en matière d’insertion sociale. En offrant aux associations des coûts du travail supportables, ces contrats leur ont aussi permis de pérenniser certaines de leurs actions, qui bénéficient – est-il besoin de le rappeler ? – à nombre de nos concitoyens et concourent au maintien de la cohésion sociale.

Aussi, j’appelle à la plus grande vigilance quant à l’éventuel processus de sélection des employeurs qui pourrait découler de la mise en œuvre de la proposition du rapport Borello. Elle ne pourrait se concevoir sans un accompagnement renforcé des petites structures, leur permettant de satisfaire au triptyque « employer, former, accompagner ».

Enfin, je souligne le décalage persistant entre l’ambition affichée par le Gouvernement de lutter contre le chômage et les moyens alloués dès lors que le nombre de contrats budgétés sur 2018 reste inférieur de 100 000 postes à celui de 2017 et que l’aide financière publique pour ces parcours serait réduite de 75 % à 50 %.

Madame la ministre, je souhaite donc vous interpeller sur trois points.

Tout d’abord, quelles suites seront données à ce rapport ? Si réforme il y a, quels en seront le calendrier et la méthode ?

Ensuite, quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour préserver la capacité des structures associatives à s’inscrire dans les dispositifs d’accompagnement à l’insertion professionnelle ?

Enfin, quels moyens seront réellement investis en matière d’inclusion économique et sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi ?