Intervention de Stéphane Ravier

Pillage des données personnelles des individus, mais aussi de nos entreprises et même de nos États. Ces grandes firmes se les approprient, les stockent, les utilisent gratuitement et les monétisent. Toute notre vie est observée puis orientée.

Le Big Brother du roman 1984 de George Orwell est devenu réalité : souriez, vous êtes scannés. Détendez-vous, on pense pour vous. Vos goûts, vos désirs, vos opinions sont épiés, disséqués, analysés pour être influencés. L’œil du cyclone ne vous laissera pas faire un pas seul. Et son immense puissance, c’est de vous faire croire que vous êtes libre.

Quels que soient nos choix, nos achats, notre géolocalisation, le croisement des données réalisé par l’intelligence artificielle permet aux grosses firmes de nous connaître intimement et d’utiliser nos données, sans notre accord, pour générer des milliards et encore des milliards de profits. Dans cette guerre du numérique, ces utilisations à des fins commerciales portent atteinte à la liberté des individus, mais c’est encore plus grave quand il s’agit des données de nos entreprises stratégiques ou de nos administrations, livrées à ces multinationales.

Au-delà du texte que nous examinons, je relaie une réflexion déjà formulée par notre collègue députée Marine Le Pen : dans cette guerre du numérique, alors même qu’il est question d’une atteinte à notre souveraineté numérique, pourquoi n’existe-t-il pas un Google français ou européen ? Pourquoi sommes-nous contraints d’être dépendants de logiciels américains et bientôt chinois, qui espionnent ainsi nos activités économiques et personnelles ?

Il est grand temps de nous saisir de ce dossier, en prenant immédiatement les mesures qui s’imposent : mieux informer les utilisateurs français sur la récupération de leurs données personnelles, dès lors qu’ils valident les conditions générales d’utilisation ; harmoniser au niveau national le droit numérique par la création d’un code incluant à la fois la législation européenne, la législation nationale et les normes existantes ; instaurer l’obligation de stocker les données personnelles dans des serveurs en France, avec interdiction de les transférer ; développer les solutions de logiciels libres, notamment dans les administrations, les universités et les écoles, tout en encourageant leur utilisation par le grand public ; ouvrir, à l’échelon européen, avec tous les pays qui le souhaitent, un projet de coopération en matière de numérique visant à préserver la sécurité et la souveraineté de nos États et la liberté de nos citoyens.

Nous avons besoin d’une agence européenne, qui développerait, comme Airbus pour l’aéronautique, des champions français et européens du numérique, de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Je salue l’avancée permise par ce texte, qui permettra une meilleure protection des Français. Il est un levier pour la mise en place de bonnes pratiques dans les entreprises, notamment sur les questions de sécurité.

La commission des lois a porté un regard attentif aux petites entreprises et aux collectivités territoriales, ce qui est louable.

Ne l’oublions pas, dans le domaine numérique comme dans tous les autres, ce qui prévaut, c’est avant tout notre souveraineté.