Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé les enjeux du texte qui s’inscrivent dans l’actualité. Je pense bien évidemment à l’affaire Facebook-Cambridge Analytica.

S’agissant du règlement, Simon Sutour qualifie dans son rapport le processus d’adoption de « malaisé ». La grande disparité des régimes de protection au sein de l’Union, l’attention aiguisée de certains États, particulièrement la France, sur les données dites sensibles, les enjeux de souveraineté et les demandes de simplification des entreprises illustrent la difficulté.

Élaboré par le Gouvernement dès le mois d’août 2017, le présent projet de loi, complexe à établir, a été envoyé ensuite à la CNIL, puis au Conseil d’État et, enfin, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale dès le mois de décembre dernier. La Chancellerie a donc déployé des efforts considérables pour mener à bien cette transposition extrêmement ardue dans des délais très courts. Seuls quelques experts en légistique, dont je ne fais pas partie, …