Intervention de Loïc Hervé

On estime que cette société aurait « aspiré », puis conservé, les données personnelles de dizaines de millions d’électeurs américains dans le but de les cibler au profit de la campagne de Donald Trump. Cette collecte s’est faite, dans la majorité des cas, sans le consentement des utilisateurs du réseau social Facebook.

N’en déplaise, alors, aux Cassandre, aux chantres de la dérégulation à tous crins ou à ceux que notre ancien collègue sénateur et ancien président de la CNIL, Alex Türk, qualifiait de tenants du « rien à cacher, rien à me reprocher », notre législation constitue un véritable bouclier protecteur, que ce texte ne vient que renforcer.

Qu’il s’agisse des libertés publiques, de la sécurité et de la souveraineté, la question des données personnelles constitue bien la nouvelle frontière du monde nouveau.

Le changement de paradigme que vous avez évoqué, madame la ministre, réside dans la responsabilisation des acteurs eux-mêmes, qu’ils soient publics ou privés. La CNIL, comme ses homologues européens, se voit chargée d’un rôle d’accompagnement et, le cas échéant, d’un rôle de sanction largement renforcé.

S’agissant de cette dernière capacité, une question subséquente se pose néanmoins – je remercie notre collègue Esther Benbassa de l’avoir dit aussi clairement – : celle des moyens de cette autorité administrative indépendante.

Tout le monde conviendra que, si le rôle de la CNIL change de nature, celle-ci devra recevoir du budget de l’État les moyens d’accomplir ses missions, au même niveau au moins que dans les grandes nations européennes qui nous entourent.

Le monde qui vient n’est pas un monde anxiogène, pas plus que ne l’était le monde de 1978.

Et c’est dans cet esprit positif que le groupe Union Centriste aborde ce texte, en soutenant les améliorations sur le fond apportées par la commission des lois sur les propositions de Mme le rapporteur et de certains de nos collègues.

À ce titre, je souhaiterais tout particulièrement insister sur la question des entreprises, des collectivités et des associations de petite taille ; l’enjeu est que les annonces que vous avez faites au cours de la discussion générale, madame la ministre, se traduisent concrètement, sur le terrain, par un véritable accompagnement.

Vous avez évoqué tout à l’heure la question de l’accompagnement par les préfets, que vous avez sensibilisés sur cette question lors d’une réunion organisée place Beauvau, chez eux, la semaine dernière. Il faut vraiment veiller concrètement à ce que cet accompagnement des collectivités puisse être mené par des personnels compétents de l’administration de l’État, qui auront reçu à cette fin une formation tout à fait particulière, adaptée, technique.

Il ne s’agit pas de sensibilisation générale – pour cela, en un sens, c’est trop tard. Il s’agit bien, de mon point de vue, d’accompagner les collectivités dans cette mutation très importante qu’elles vont connaître.