Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse en ligne ont précipité la fin du mythe originel de l’Internet, lequel s’est révélé un instrument de puissance échappant à l’Europe, support d’un monde d’hypersurveillance et de vulnérabilité.

Au centre des enjeux de cette nouvelle économie dominée par le cartel monopolistique des GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - figurent les données, or noir du numérique, qu’elles soient relatives aux personnes physiques, aux administrations ou aux entreprises. L’homme est devenu un algorithme produisant des milliards d’informations qui disent tout de sa vie privée. Des enjeux de sécurité se posent aussi, pour nos infrastructures les plus stratégiques et pour nos administrations. Pour nos entreprises, ce sont des questions d’intelligence économique qui sont soulevées.

Réjouissons-nous donc de voir enfin aboutir l’adoption du RGPD et sa transposition.

Mais notons qu’il aura fallu six ans, le sujet ayant fait l’objet d’un intense lobbying transatlantique. Certes, la vision de la privacy diffère entre l’Amérique et l’Europe, mais il y va avant tout d’enjeux de pouvoir et de domination économique. Des lobbyistes contestent les mesures prises par la Commission européenne pour lutter contre les abus de position dominante et les pratiques déloyales des plateformes horizontales dont l’intermédiation est quasi incontournable. Mais les traitements des masses de données et les progrès de l’intelligence artificielle exigent une transparence absolue des plateformes et des algorithmes utilisés, seule condition de la neutralité. De même faut-il garantir une liberté de choix des fournisseurs de logiciels ou de services nécessaires au fonctionnement de ces derniers.

S’agissant des marchés publics portant sur le traitement des données de nos administrations, nous exigeons un surcroît de rigueur du Gouvernement dans le choix des prestataires, notamment lorsqu’il s’agit des données publiques dites sensibles. Est-il raisonnable, de la part de l’éducation nationale, d’avoir traité – sans appel d’offres, d’ailleurs – avec Google et Microsoft ?