Intervention de Catherine Morin-Desailly

L’Europe doit donc se doter d’un régime très exigeant de protection des données, incluant les conditions de traitement de ces données, mais aussi, demain, les technologies de protection de la confidentialité, qui représentent les nouveaux instruments de la souveraineté pour l’Europe.

Or, madame la ministre, je ne vois pas de stratégie pour l’internet des objets. Pourtant, les objets connectés envahissent déjà notre quotidien, se développent dans des domaines aussi sensibles que la santé, les transports, l’environnement, l’énergie ; avec eux grandissent les inquiétudes quant aux usages qui peuvent être faits des données recueillies et quant à la sécurité des dispositifs.

Il faut donc une régulation pour renforcer cette sécurité et en même temps promouvoir une politique industrielle dynamique dans ce domaine, assortie, d’ailleurs, d’un droit au « silence des puces », c’est-à-dire à la désactivation. La protection et la sécurité des données personnelles devront aussi s’accompagner d’une obligation de localisation et de traitement des données sur le territoire de l’Union.

Un tout dernier mot : préparant aujourd’hui un rapport sur la formation au numérique, je confirme ce qui a été exprimé, plus tôt, à cette tribune, à savoir l’inquiétude des entreprises et des collectivités, qui se retrouvent du jour au lendemain responsables, en première ligne, de l’application du RGPD, ce qui leur impose un changement de culture, alors qu’elles sont souvent déjà très en retard en termes de digitalisation. Il y a là, madame la ministre, un enjeu extrêmement fort de formation et d’accompagnement et je ne suis pas sûre, en définitive, que le Gouvernement en ait pris toute la mesure.