Intervention de Alain Marc

Cet amendement tend à protéger les jeunes élèves en instituant une interdiction de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de services numériques au sein de l’éducation nationale.

Il vise à inscrire dans le droit une obligation souvent présente dans les conditions générales d’utilisation des services numériques de l’éducation nationale. La protection de la vie privée et des données personnelles des élèves du premier et du second cycles est essentielle et ne peut être négligée.

Il faut donc instituer une véritable protection pour ces publics fragiles, souvent imprudents, sur les supports numériques, avec leurs données personnelles.