Intervention de Nicole Bonnefoy

Le trafic aérien est depuis plusieurs années en forte croissance. Les derniers chiffres publiés par l'Union des aéroports français (UAF) montrent que le trafic des aéroports français a augmenté de 5,7 % en 2017, avec plus de 10 millions de passagers supplémentaires. Et cette tendance n'est pas prête de s'arrêter.

Tous les grands aéroports internationaux sont lancés dans une course pour augmenter leurs capacités afin de capter le maximum de cette croissance. Aéroports de Paris (ADP) prévoit de construire un nouveau terminal au sein de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Face à la saturation de ses capacités, la question du déplafonnement du nombre de décollages et d'atterrissages à l'aéroport d'Orly finira peut être par être sérieusement envisagée. Or qui dit plus d'avions, dit plus de nuisances pour les riverains. Comment appréhendez-vous le rôle de l'Acnusa face à cette réalité ? Comment tenir l'équilibre entre la croissance du trafic aérien et la protection des populations ?

Ma deuxième question porte sur les pouvoirs de sanction de l'Acnusa : dans une décision du 24 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la procédure de sanction de l'Acnusa qui ne prévoit pas de séparation entre les fonctions de poursuite et de jugement des manquements, ces deux fonctions étant assurées par le président de l'autorité. Cette procédure de sanction doit être réformée avant le 30 juin 2018. Quelles sont selon vous les évolutions organisationnelles à mettre en place au sein de l'Acnusa pour garantir une procédure de sanction impartiale ?

Ma troisième et dernière question porte sur la pollution de l'air. Comme l'a rappelé le président Maurey dans son propos introductif, la compétence de l'Acnusa a été étendue à ce champ en 2010. Pour l'instant, son rôle consiste principalement à réaliser des études et des guides pratiques relatifs à la réduction des émissions polluantes. Faut-il selon vous aller plus loin et donner à l'Acnusa le pouvoir de fixer des prescriptions pour les aéroports et les compagnies aériennes en matière de pollution de l'air, ou lui confier un droit de regard sur les programmes d'actions de réduction des émissions de polluants mis en place par les aéroports depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ?