Intervention de David Assouline

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

1° Première phrase

Après la référence :

insérer la référence :

2° Seconde phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Les conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du même règlement sont déterminées par le code du patrimoine et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables aux archives publiques. Elles sont également assurées par le respect des normes conformes à l’état de l’art en matière d’archivage électronique.

La parole est à M. Arnaud de Belenet.