Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 21 mars 2018 à 14h30
Protection des données personnelles — Article 12, amendements 40 42 53 60 90 136 149
David Assouline, président :Les amendements n° 40, 42, 53, 60, 90, 136 et 149 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 40 est présenté par Mmes M. Carrère et Costes.
L’amendement n° 42 est présenté par M. Schmitz.
L’amendement n° 53 est présenté par M. L. Hervé.
L’amendement n° 60 est présenté par M. Mazuir.
L’amendement n° 90 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 136 est présenté par Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Durain, Féraud et Fichet et Mme Blondin.
L’amendement n° 149 rectifié bis est présenté par MM. Delcros, Kern, Henno, Janssens et Laugier, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Mizzon, Longeot et Canevet, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Loisier et MM. Bockel et Cigolotti.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, première phrase
Après la référence :
insérer la référence :
La parole est à Mme Josiane Costes, pour défendre l’amendement n° 40.
