Intervention de Sophie Joissains

Je pense que je me suis mal fait comprendre et qu’il y a là un vaste malentendu.

Madame Benbassa, il ne s’agit pas de toucher aux archives. Il revient bien entendu à l’historien de les analyser. Les éventuelles inexactitudes qu’elles recèlent contribuent elles aussi à nourrir son travail et son interprétation. Nous sommes tout à fait d’accord sur ce point.

Mme Morin-Desailly a dit que les données étaient parfois subjectives ; c’est vrai. Il y a en fait deux types de données : les données factuelles – M. Untel a été jugé tel jour – et les données subjectives – M. X pensait telle ou telle chose de M. Untel. Bien entendu, il ne faut surtout pas toucher à ces données subjectives.

Nous proposons simplement de permettre la rectification de données factuelles fausses concernant des personnes encore en vie, le droit à la rectification n’étant pas transmissible.

Imaginons, madame Goulet, qu’un document d’archives accessible sur internet comporte des éléments erronés vous concernant. Ne souhaiteriez-vous pas pouvoir le rectifier et rétablir ainsi la vérité ? Il me semble important de pouvoir concilier la vie des archives et la vie de l’individu. Nous pouvons concilier ces deux intérêts majeurs simplement, en permettant que l’on appose des rectifications en marge du document, voire en annexe, afin de rétablir une vérité purement factuelle. Cela peut tout de même avoir de l’intérêt pour l’honneur des vivants ! Tout à l’heure, nous avons cité l’exemple des combattants de la Grande Guerre et de leurs familles.

Il y va de la considération que l’on doit à l’individu, et nous pouvons tous demain être concernés. À l’époque d’internet, peut-on s’imaginer que les archives sont des documents poussiéreux qui n’intéressent que les historiens ? Il existe des archives publiques qui concernent des individus encore en vie. Le droit de rectification ne pourra être exercé que par celles-ci. Je le répète, il ne s’agit pas du tout de permettre la rectification de données subjectives, mais uniquement celle des données factuelles.