Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 21 mars 2018 à 14h30
Protection des données personnelles — Article 12, amendement 90

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 90 du Gouvernement, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact