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Intervention de David Assouline
Réunion du 21 mars 2018 à 14h30
Protection des données personnelles — Article 12, amendement 46
David Assouline, président :L’amendement n° 46 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40, 42, 53, 90, 136 et 149 rectifié bis.
