Intervention de René-Paul Savary

J’ai cosigné cet amendement parce que, en tant que médecin, je pense qu’il faut vraiment aller plus loin en matière de protection des données personnelles.

On le sait, il est possible d’identifier les patients atteints de pathologies particulières par le biais du SNIIRAM ou par celui de la part complémentaire remboursée par une mutuelle ou tout autre organisme assurantiel ou de prévoyance. Le risque est de voir se développer une médecine à bas coût dispensée par des réseaux qui cibleraient les patients en s’appuyant sur ces données.

On ne prendra jamais suffisamment de précautions en matière de protection des données personnelles de santé, s’agissant notamment des choix thérapeutiques et médicaux, car leur utilisation peut aller à l’encontre des intérêts des patients.

Je remercie la commission d’avoir donné un avis favorable à cet amendement, dont l’adoption apportera une garantie supplémentaire en termes de respect de la confidentialité de ces données.