Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 21 mars 2018 à 14h30
Protection des données personnelles — Article 13

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Le présent amendement prévoit un dispositif visant à faciliter et à sécuriser le recours aux prestataires extérieurs pour les opérations de codage ou d’audit des établissements de santé soumis à la tarification à l’activité.

Il s’agit d’un sujet très technique. A priori, l’avis est favorable, mais la présentation tardive de cet amendement en séance publique ne permet pas une expertise approfondie. Nous aurions vraiment souhaité pouvoir consulter nos collègues de la commission des affaires sociales.

En conséquence, j’émets un avis de sagesse favorable.

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