Intervention de Sophie Joissains

Cet amendement répond à un objectif parfaitement légitime : refondre le régime d’autorisation des fichiers mentionnant la qualité de militaire, dans un souci d’efficacité.

Je me permets néanmoins de mettre en garde le Gouvernement contre le risque de législation précipitée. Cet amendement, qui est présenté par le Gouvernement pour la première fois en séance publique devant la seconde assemblée saisie, vise à récrire le cadre légal de ces fichiers, qui, lui-même, résulte de l’adoption d’un amendement déposé tardivement en séance publique, lors de l’examen par le Sénat de la loi du 3 juin 2016.

J’espère que, cette fois, le régime a été davantage pensé et qu’il ne présentera pas tous les inconvénients du précédent !