Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet amendement, identique à un amendement rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, tend à créer des droits moraux sur les données personnelles diffusées en ligne.

À l’instar du droit de la propriété intellectuelle existant pour les écrits, il semble logique de créer un droit de la propriété intellectuelle pour les écrits publiés en ligne, sur un blog ou sur un réseau social.

Il convient de reconnaître que l’Internet et les réseaux sociaux, média d’expression moderne, sont aujourd’hui un foyer de création artistique et intellectuelle. L’amendement vise à reconnaître cette création numérique et à accorder aux citoyens un droit d’exploitation des données numériques.

Au-delà de la création de données personnelles, il tend à créer un droit moral sur les données – nom, coordonnées, historique de navigation –, pouvant être légué aux héritiers ou à des tiers, afin d’encourager une gestion prudente des données personnelles. Il n’est en effet pas normal que ces données soient aujourd’hui exploitées sans vergogne par des opérateurs extérieurs, alors que la grande majorité des utilisateurs n’ont pas connaissance de leur existence et de leur utilisation.