Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement reprend en partie les garanties apportées par le paragraphe 3 de l’article 22 du règlement européen en matière de protection des droits et libertés de l’individu. Nous voulons nous assurer que, dans le cadre de décisions administratives individuelles prises sur le fondement d’un algorithme, l’intéressé pourra exprimer son point de vue, et surtout contester la décision résultant du traitement automatisé. En fait, il s’agit de renforcer le droit au recours.

S’agissant de l’article 14, je tiens à féliciter Mme la rapporteur pour la réécriture qu’elle a opérée, qui, de mon point de vue, apporte beaucoup plus de garanties.

Lors de l’examen, voilà quelques semaines, du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, nous avons longuement évoqué Parcoursup, qui n’est autre qu’un algorithme central apparié à des algorithmes locaux. On peut avoir un débat sur la transparence de ce dispositif. On se souvient, concernant son prédécesseur APB, que précisément l’opacité ne permettait plus la confiance. De fait, la question de la confiance est de la plus haute importance en matière d’algorithmes. C’est pourquoi je trouve que la réécriture par Mme la rapporteur de l’article 14, que nous essayons d’améliorer encore par nos amendements, est fort bienvenue.