Intervention de Pierre Ouzoulias

Notre collègue Sylvie Robert vient d’évoquer le débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur Parcoursup lors de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Unanimement, la Haute Assemblée avait alors considéré que les algorithmes locaux devaient être dissociés de la décision prise par l’administration. La ministre de l’enseignement supérieur s’était engagée sur ce principe, mais nous nous sommes aperçus, à la lecture des décrets, qu’une autre voie réglementaire a été prise : le résultat donné par les algorithmes est considéré comme partie prenante à la décision du jury, couverte par le secret des délibérations. Cela n’est pas recevable en droit, puisqu’il s’agit d’un traitement automatisé préalable aux débats des enseignants sur les dossiers.

L’article 14, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, vient combler un vide juridique de façon tout à fait pertinente. Je le voterai donc volontiers.