Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je crois que tel n’est pas l’esprit de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Certes, l’inscription sera automatisée selon un certain nombre de critères, mais le résultat produit par l’algorithme ne sera qu’une aide à la prise de décision, et ne conditionnera pas inéluctablement celle-ci. Un comité pédagogique examinera les dossiers. Je ne suis donc pas tout à fait d’accord avec notre collègue Ouzoulias sur ce point.

Je rappelle aussi que le Sénat, dans sa sagesse, a entendu instaurer un comité d’éthique et scientifique chargé de prévenir tout risque lié à un déficit de transparence.

Concrètement, les décisions prises comporteront une part humaine. À cet égard, le secret des délibérations des instances pédagogiques chargées d’étudier les dossiers est tout à fait légitime.

Je tenais à apporter ces précisions, en soulignant que nous sommes dans une année de transition, au cours de laquelle les universités vont expérimenter le dispositif. Il faudra être attentif aux remontées du terrain, pour ajuster au mieux le processus d’orientation des élèves vers un parcours de réussite. Ce processus est en cours. De ce fait, tout en saluant l’excellent travail accompli par Mme Joissains, je me demande s’il ne vaudrait pas mieux attendre qu’il soit parvenu à son terme pour appliquer la disposition proposée, qui consiste en un renforcement de l’obligation de transparence.