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Intervention de David Assouline
Réunion du 21 mars 2018 à 14h30
Protection des données personnelles — Article 14, amendement 97
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 97 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 133 est présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 97.
