Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais être sûr d’avoir parfaitement compris votre analyse… J’ai en tout cas le sentiment qu’elle répond à l’une des interrogations que nous avons soulevées à l’instant.

Revenons sur la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Parcoursup est soumis au contrôle que vous venez d’évoquer. Les dossiers adressés aux universités sont traités par des algorithmes locaux, qui réalisent un pré-tri automatisé. Ensuite, ils sont transmis aux jurys, qui prennent une décision sur le fondement d’un examen pédagogique. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que les algorithmes locaux mis au point par les universités seront eux aussi soumis aux règles posées à l’article 14 ?