Intervention de Sylvie Robert

Je souhaite répondre à l’interpellation de Mme la rapporteur et, plus généralement, aux propos que nous venons d’entendre.

Je dois avouer que mes collègues de groupe et moi-même avons été extrêmement frustrés de ce qui s’est produit à la fin de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Je fais référence à la question du secret des délibérations et à cet amendement, présenté beaucoup trop tardivement pour que nous puissions véritablement l’examiner en commission.

En plus de l’urgence à mettre en œuvre Parcoursup et les nouvelles politiques d’orientation des étudiants, en plus de l’urgence en matière de financement et du contexte ayant prévalu à l’examen du projet de loi, voilà que nous découvrions un angle mort !

Cet amendement nous a donc laissés sur notre faim, et je suis très heureuse, aujourd’hui, que nous puissions reprendre ce débat, à la faveur du présent texte de loi et de cet amendement du Gouvernement. Comme vous l’imaginez, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas à son contenu, mais l’intervention de Mme la rapporteur nous a au moins permis de relancer le sujet.

Je serai très brève. Je peux tout à fait entendre qu’un délai de quelques semaines – la CMP et la promulgation sont prévues, je crois, pour le mois d’avril prochain – mette les universités en difficulté, la loi ayant « abandonné » aux établissements le traitement des dossiers en vue du classement des candidats.

Néanmoins, nous savons tous que les universités vont mettre en place des algorithmes « maison » – c’est ainsi que je les appelle. C’est obligatoire au vu du nombre de dossiers à traiter et de la situation extrêmement difficile à laquelle elles sont, et continueront à être, confrontées.

Vous êtes forcément attachés, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, à la question de la transparence, car celle-ci participe de la confiance de nos concitoyens, à la fois dans l’outil mis en place et, plus généralement, dans le recours aux algorithmes.

Si, comme Mme la rapporteur l’a souligné, nous avons l’assurance que de tels principes seront bien inscrits dans la loi, avec un compromis en CMP permettant d’envisager une mise en œuvre pour Parcoursup seulement au début de l’année 2019, nous pourrons trouver un accord, me semble-t-il.