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L’amendement n° 130, présenté par M. Durain, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jérôme Durain.
Voir dans le contexte