Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 21 mars 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 17 bis

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Je veux juste indiquer, puisque son nom a été cité, que c’est sur l’initiative de notre collègue Claude Raynal que la commission des lois a pris en compte ces éléments de réflexion.

Plusieurs éléments de cet amendement nous intéressent, comme l’a dit M. le secrétaire d’État : d’abord, une dimension de patriotisme numérique, parce qu’une position monopolistique qui se rompt, c’est l’occasion pour de nouveaux acteurs, peut-être français, d’intervenir sur le marché ; ensuite, une dimension d’équité, sur un marché qui est effectivement par trop monopolistique.

Nous nous inscrivons donc dans la lignée des propos de M. le secrétaire d’État et soutenons cet amendement.

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