Intervention de Philippe Bas

En l’occurrence, le Gouvernement veut imputer aux collectivités territoriales une charge nouvelle sur l’objectif de dépenses déjà arrêté, pour ce qui les concerne, dans les années à venir. Mais, du fait même de ces nouvelles obligations, le périmètre de la dépense change, ce qui est inadmissible !

Un autre sujet suscite un désaccord avec le Gouvernement : la limitation de la vitesse de circulation à quatre-vingts kilomètres à l’heure sur les routes départementales.