Intervention de Philippe Bas

… afin que nous puissions avoir un large débat. Ces amendements nous semblent poser un problème extrêmement sérieux, qui méritait un débat. D’ailleurs, le fait que beaucoup d’entre vous se soient inscrits dans ce débat le prouve…

Je voudrais saluer les propos de M. Savary comme de Mme Primas, présidente de la commission des affaires économiques. En effet, même si nous en avons débattu ce soir, une telle difficulté à résoudre suppose d’inscrire la réflexion dans un cadre qui lui soit propre, d’autant plus que la question de l’insolvabilité de compatriotes en situation précaire se pose non seulement pour les bailleurs sociaux, mais aussi pour beaucoup de propriétaires, souvent eux-mêmes impécunieux, qui sont confrontés à une pratique de concitoyens en difficulté pour lesquels le loyer est la variable d’ajustement la plus facile à utiliser pour faire face au quotidien, en éloignant le versement de leur dette de logement. Aussi, la recherche des moyens pour les bailleurs sociaux, comme pour les propriétaires privés, de rétablir un équilibre qui s’est parfois rompu me paraît totalement légitime.

Notre collègue Henri Leroy ne pouvait pas être présent ce soir, mais j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec lui de sa proposition, qui est inspirée par des motifs que je crois dignes d’être pris en considération. Après avoir dit cela, je suggère que nous reprenions ce débat avec la commission des affaires sociales et avec la commission des affaires économiques. Il viendra suffisamment vite pour que l’on ne regrette pas de l’avoir différé ce soir.