Intervention de Sébastien Meurant

Je vais retirer les deux amendements, bien que je n’en sois pas l’auteur, mais je prends note de ce qui a été dit.

La véritable question soulevée était celle de l’authenticité des documents. L’objet est clair, circonstancié. Qui peut la vérifier ? En bout de chaîne, ce sont les bailleurs sociaux ou les collectivités qui sont confrontés au terrain et me semblent dignes de confiance. Les maires, officiers d’état civil, sont soumis au secret professionnel, et les bailleurs sociaux également. C’est pourquoi je ne comprends pas certaines réserves qui ont été émises ce soir. Nous réexaminerons ces dispositions prochainement, et sans doute à une heure un peu plus raisonnable. La question de l’authenticité des documents me paraît fondamentale pour l’égalité de traitement entre les personnes ayant droit à des logements sociaux, certaines produisent des documents authentiques tandis que d’autres fournissent des documents qui peuvent être sujets à caution.

Je retire cet amendement, et je retirerai le suivant, qui est du même acabit.