Intervention de Nathalie Goulet

Je vous remercie, madame la présidente.

Nous avons tous autorisé, notamment pour des achats ultérieurs, un certain nombre de sites à garder nos données personnelles. Je pense à Amazon, à YouTube, à iTunes et à de nombreux sites, sur lesquels on vous demande d’accepter que vos données personnelles soient conservées. En l’espèce, ils ne pourront les conserver que jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Si j’ai un conseil à vous donner, mes chers collègues, lorsque vous achetez en autorisant la conservation des données, vous avez intérêt à donner une carte dont la date de fin de validité est assez proche. Si vous donnez une carte qui est valide jusqu’en 2025, ce site conservera vos données jusqu’à la date d’expiration de cette carte. Cela signifie que nous avons ouvert de façon complètement déraisonnable nos données personnelles.

Le problème qui va se poser est celui du contrôle a posteriori. Comment faire pour garantir la protection des données sur les comptes bancaires ? Tous les intermédiaires, les uns après les autres, doivent respecter un certain nombre d’éléments de sécurité – je pense à l’Autorité des marchés financiers, au fait qu’ils sont liés aux banques, etc. Le contrôle prudentiel est assez sérieux, mais on peut tout de même se poser la question.

Cela dit, nous allons évidemment ratifier la directive dans la version, comme je l’ai déjà indiqué, de la commission des finances, modifiée par l’amendement relatif à l’assurance, dont l’ensemble de mes propos montraient à quel point elle est justifiée.

Je terminerai en évoquant le cashback. Il est tout de même absolument formidable qu’on développe en France cette pratique, alors que nombre de nos voisins européens essaient, quant à eux, de limiter la circulation de cash. C’est peut-être une facilité pour la vie courante – je n’en disconviens pas –, mais cela peut en même temps présenter des inconvénients que l’on ne mesure pas. Là aussi, il faudra voir la pratique qui en sera faite, car il n’est pas du tout évident que le cashback soit très utilisé, même si la loi l’autorise.

Au bénéfice de ces observations, le groupe Union Centriste votera le texte dans sa version de la commission des finances.