Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 27 mars 2018 à 14h30
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles — Article 1er et annexe

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique.

Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs faciliteront l’établissement d’un consensus médical sur la question. La formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les différentes procédures judiciaires sera également importante.

Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.

Seul le développement de la recherche scientifique peut permettre de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions. En ce sens, il est utile à la manifestation de la vérité et à la poursuite des procédures pour protéger les victimes.

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