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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thani Mohamed Soilihi, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2.
