Intervention de Alain Marc

Mes chers collègues, je veux soumettre un exemple à votre sagacité. Si j’ai bien compris, les relations sexuelles d’une enfant de moins de treize ans avec un mineur de dix-sept ans et onze mois ne pourraient pas être qualifiées de viol. En revanche, quand le mineur atteint l’âge de dix-huit ans, il peut alors être poursuivi pour ce crime. Avant, on considère qu’il y a consentement ; une fois l’un des deux protagonistes devenu majeur, il peut être convaincu de viol. À mon sens, il faudrait améliorer la rédaction de cet amendement, afin que l’on puisse un jour l’adopter.

Quant à moi, je me range bien sûr à l’avis du président de la commission et du rapporteur.