Intervention de François-Noël Buffet

Permettez-moi quelques observations au moment où ce débat se termine.

Je salue une nouvelle fois l’action du groupe de travail et de la commission des lois et je suis satisfait que nous ayons réussi à changer la manière d’aborder le sujet des violences sur les mineurs et à faire prospérer finalement l’idée d’une présomption de contrainte. C’est un élément tout à fait nouveau dans notre droit qu’il convient de saluer.

Comme l’a dit notamment Mme le rapporteur, il faudra des moyens pour permettre à la parole de se libérer le plus tôt possible. Bien sûr, nous avons débattu de droit, de réglementations de toute nature, mais, ce qui est important, c’est de libérer cette parole rapidement. Cela nécessitera incontestablement des moyens budgétaires et des moyens humains. Ce doit être notre priorité.

Enfin, j’ai un regret, et je m’adresse à vous, madame la secrétaire d’État, avec tout le respect que je peux avoir pour vous-même et pour la fonction que vous occupez. Nous sommes ici dans l’une des deux chambres du Parlement, et avec l’ensemble de mes collègues, sur quelque travée qu’ils siègent, nous participons à la rédaction de la loi. La manière avec laquelle vous avez accueilli les propositions d’un certain nombre d’entre nous, nous répondant, pour vous protéger, que le Gouvernement nous soumettrait bientôt un texte, n’est pas tout à fait acceptable, et même pas acceptable du tout.